Connaître l'organisation des tribunaux

Depuis plusieurs semaines, vous intervenez sur des cas de troubles à l'ordre public.

Comme vous le constatez, la police municipale est composée de personnels communaux placés sous l’autorité du maire et elle concourt à la mission générale de maintien de l’ordre au sein de la commune. Les tribunaux, eux, sont des juridictions chargées de défendre la société en assurant la répression des infractions. Vous vous intéressez progressivement au processus de traitement des infractions, ce qui permet de pouvoir le préciser aux citoyens que appréhendés pour infraction.

1. Quels sont les organes chargés de l'administration de la justice ?

2. Devant quels tribunaux vont comparaître les personnes poursuivies en cas d'infractions ?

3. Quelles sont les responsabilités du tribunal de police ?

Appuyez-vous sur la ressource Classification tripartite des infractions.